Un règlement, pas une directive : quelle différence ?
La distinction peut sembler technique, mais elle est fondamentale. Une directive européenne doit être transposée dans le droit national de chaque État membre, ce qui laisse de la latitude dans son interprétation et son calendrier d’application. Un règlement, lui, s’applique directement et uniformément dans tous les pays de l’Union, sans passer par le filtre des législateurs nationaux.
C’est précisément ce choix qui marque la volonté de Bruxelles de mettre fin aux disparités. Le Règlement 2023/1542 crée pour la première fois un socle juridique commun pour toute l’industrie des batteries en Europe : fabricants, importateurs, distributeurs, recycleurs, sans distinction de nationalité ni de chimie de batterie.
Il s’inscrit dans une logique plus large : celle du Pacte vert pour l’Europe. Ce pacte vise à réduire les émissions d’au moins 50 % d’ici à 2030, et à tendre vers 55 %, tout en rendant juridiquement contraignant l’objectif de neutralité à l’horizon 2050 au moyen de la loi européenne sur le climat et de la transition vers une économie circulaire. L’objectif affiché est ambitieux : que les batteries commercialisées dans l’UE aient une empreinte carbone moins importante, utilisent un minimum de substances dangereuses, et soient largement collectées, réutilisées et recyclées au sein du territoire européen.
→ Source : EUR-Lex — Synthèse du règlement batteries
Quelles batteries sont concernées ?
Le règlement ne cible pas un seul type de batterie. Il couvre l’ensemble des batteries mises sur le marché européen, organisées en cinq grandes catégories :
- Les batteries portables (téléphones, outillage, appareils électroniques grand public)
- Les batteries pour moyens de transport légers (vélos électriques, trottinettes, cyclomoteurs)
- Les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) utilisées dans les véhicules thermiques et les machines
- Les batteries industrielles (systèmes de stockage d’énergie, applications professionnelles)
- Les batteries de véhicules électriques (voitures, bus, camions électriques)
Chaque catégorie fait l’objet d’exigences spécifiques, adaptées à ses usages et aux risques associés. Les batteries lithium-ion, qui représentent aujourd’hui la chimie dominante dans la quasi-totalité de ces usages, sont bien évidemment au cœur du dispositif.
Quelles batteries sont concernées ?
Le règlement ne cible pas un seul type de batterie. Il couvre l’ensemble des batteries mises sur le marché européen, organisées en cinq grandes catégories :
- Les batteries portables (téléphones, outillage, appareils électroniques grand public)
- Les batteries pour moyens de transport légers (vélos électriques, trottinettes, cyclomoteurs)
- Les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) utilisées dans les véhicules thermiques et les machines
- Les batteries industrielles (systèmes de stockage d’énergie, applications professionnelles)
- Les batteries de véhicules électriques (voitures, bus, camions électriques)
Chaque catégorie fait l’objet d’exigences spécifiques, adaptées à ses usages et aux risques associés. Les batteries lithium-ion, qui représentent aujourd’hui la chimie dominante dans la quasi-totalité de ces usages, sont bien évidemment au cœur du dispositif.
Les obligations concrètes pour les fabricants et distributeurs
- Marquage CE et déclaration de conformité :
Depuis le 18 août 2024, toute batterie mise sur le marché européen doit faire l’objet d’une déclaration de conformité UE et porter le marquage CE. Ce marquage atteste que le produit répond à l’ensemble des exigences réglementaires applicables avant sa commercialisation : performance, durabilité, sécurité, et absence de substances dangereuses au-delà des seuils autorisés. - Le règlement fixe notamment des limites strictes pour certains métaux lourds :
mercure, cadmium et plomb. Ces restrictions visent à réduire les risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à la gestion des déchets de batteries. - Étiquetage renforcé :
À partir du 18 août 2026, les batteries devront afficher de façon lisible et permanente un ensemble d’informations techniques obligatoires. Ces informations doivent figurer directement sur la batterie ou, si cela n’est pas possible en raison de sa taille ou de sa conception, sur l’emballage ou la documentation d’accompagnement.
Parmi les données exigées : la capacité, la tension nominale, la chimie de la batterie, et les consignes de tri et de collecte. Un code QR renvoyant au passeport numérique de la batterie sera également obligatoire à partir de 2027 pour certaines catégories de façon à augmenter la traçabilité des produits et la transparences des informations.
Chez Re-lion Factory, la traçabilité est un pilier fondateur
Alors que certains acteurs perçoivent encore les exigences de traçabilité comme une contrainte réglementaire à venir, nous avons fait un choix structurant dès l’origine : intégrer la traçabilité au cœur même de son modèle.
Il ne s’agit ni d’une adaptation tardive, ni d’une anticipation opportuniste. Cette approche a été pensée en amont, avant même le lancement de l’activité, comme une évidence. Car dans un secteur aussi sensible que celui des batteries, la maîtrise de l’information n’est pas un “plus” : c’est une condition essentielle.
Un enjeu encore plus stratégique dans le remanufacturing
Cette exigence prend une dimension encore plus forte dans le cadre des batteries remanufacturées.
Chez RE-LION, nous travaillons sur des batteries qui ont déjà connu une première vie. Pour leur offrir un second usage pertinent, fiable et sécurisé, il est indispensable de disposer d’une connaissance précise de leur historique.
Cela inclut notamment :
- leurs conditions d’utilisation initiales
- leur nombre de cycles
- les éventuelles contraintes ou dégradations subies
- leurs caractéristiques techniques
Sans ces informations, il devient impossible de garantir un niveau de sécurité optimal, d’optimiser les opérations de reconditionnement ou encore d’orienter intelligemment la batterie vers un second usage adapté.
→ Source : EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/1542, texte complet
Déclaration de performance de durabilité
Pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques, une déclaration de performance de durabilité est exigée.
Elle doit notamment renseigner l’empreinte carbone de la batterie sur l’ensemble de son cycle de vie, ainsi que la part de matériaux recyclés utilisés dans sa fabrication. C’est une exigence de transparence inédite, qui oblige les industriels à documenter et justifier leurs choix de production.
Responsabilité élargie du producteur (REP) : le producteur assume la fin de vie
L’un des piliers du règlement est le renforcement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Le principe est simple mais exigeant : celui qui met une batterie sur le marché est responsable de sa gestion jusqu’à la fin de sa vie utile.
Concrètement, cela signifie que les fabricants, importateurs et distributeurs doivent :
- Financer la collecte des batteries usagées
- Organiser leur traitement et leur recyclage
- S’enregistrer dans les registres nationaux des producteurs
- Déclarer les volumes mis sur le marché
- Transmettre régulièrement des données sur les taux de collecte et de recyclage
En France, ce dispositif REP Batteries est structuré autour d’éco-organismes agréés par l’État. Tous les metteurs sur le marché doivent se conformer au nouvel agrément à partir du 18 août 2025. Le décret français n°2024-1221 du 27 décembre 2024 a précisément transposé ces obligations dans le droit national.
Ce modèle repose sur le principe du pollueur-payeur, devenu central dans la politique environnementale européenne. Il vise à internaliser les coûts de fin de vie dans le prix des produits, et à responsabiliser financièrement les acteurs économiques plutôt que de faire peser ces coûts sur la collectivité.
Dans ce cadre, Re-lion Factory est affiliée à Batribox, éco-organisme agréé pour la gestion de la filière des batteries, garantissant ainsi la conformité de ses activités aux exigences réglementaires en vigueur.
→ Source : Règlement (UE) 2023/1542 — Article 56, obligations REP
Des objectifs chiffrés pour la collecte et le recyclage
Le règlement ne se contente pas de poser des principes. Il fixe des objectifs quantifiés, contraignants, avec des échéances précises :
- 73 % des batteries portables et celles des moyens de transport légers devront être collectées d’ici 2030
- 65 % d’efficacité de recyclage pour les batteries au lithium d’ici fin 2025 (avec des objectifs plus élevés à partir de 2030)
- 80 % pour les batteries nickel-cadmium, 75 % pour les batteries plomb-acide d’ici fin 2025
- 90 % des métaux stratégiques comme le cobalt, le nickel, le cuivre et le plomb devront être récupérés d’ici 2027
- 80 % du lithium devront être récupérés d’ici 2031
Ces seuils ne sont pas anodins. Ils créent mécaniquement une demande captive pour les filières de recyclage européennes.
Les fabricants de batteries ne pourront plus se contenter de s’approvisionner en matières premières vierges mais ils devront intégrer une part croissante de matières recyclées dans leur production. C’est un levier économique fort pour structurer des filières industrielles rentables sur le continent.
→ Source : EUR-Lex — Synthèse, objectifs de recyclage
Le passeport numérique de la batterie : une révolution pour la traçabilité
C’est l’une des innovations les plus structurantes du règlement.
À partir du 18 février 2027, un passeport numérique sera obligatoire pour toutes les batteries d’une capacité supérieure à 2 kWh, soit les batteries industrielles, celles des véhicules électriques, et les batteries pour moyens de transport légers.
Ce « battery passport » est un document numérique qui accompagne chaque batterie tout au long de son cycle de vie. Il centralise un ensemble d’informations clés :
- La composition chimique et l’origine des matières premières
- Les performances et données de durabilité
- L’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie
- Les données de recyclabilité et les instructions de démontage
- L’historique d’utilisation pour les batteries de seconde vie
Ce passeport sera accessible via un code QR imprimé ou gravé directement sur la batterie, de manière visible, lisible et indélébile. Il permettra à tous les acteurs de la chaîne : fabricants, réparateurs, recycleurs, autorités de contrôle, d’accéder aux informations pertinentes à chaque étape.
Pour les industriels, cela représente un véritable chantier : il ne s’agit pas seulement d’ajouter un QR code, mais bien de structurer et fiabiliser l’ensemble des données en amont, en remontant toute la chaîne d’approvisionnement. C’est pourquoi de nombreux experts recommandent de ne pas attendre 2027 pour se préparer.
Re-lion Factory s’inscrit déjà pleinement dans cette dynamique. Les batteries que nous développons intègrent dès aujourd’hui des QR codes directement apposés sur les produits, permettant d’accéder à ces informations clés.
Au-delà de l’aspect technique, notre approche repose sur une conviction forte : le QR code n’est pas une simple obligation d’affichage, c’est un point d’entrée vers la donnée, un outil structurant pour piloter la traçabilité et améliorer la gestion des batteries sur toute leur durée de vie.
👉 Autrement dit, là où la réglementation impose un outil, Re-lion Factory en fait déjà un levier opérationnel et stratégique.
→ Source : EUR-Lex : Règlement (UE) 2023/1542, articles relatifs au passeport batterie
→ Source : GS1 : Passeport numérique des produits
Le devoir de diligence : traçabilité des matières premières et droits humains
Le règlement va au-delà de la seule logique environnementale. Il impose aux entreprises un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques : lithium, cobalt, nickel et graphite naturel.
Concrètement, les fabricants doivent identifier, prévenir et traiter les risques sociaux et environnementaux liés à l’extraction et au commerce de ces matériaux. Cela inclut le respect des droits humains dans les pays producteurs, la transparence sur les conditions d’extraction, et la vérification de la conformité des fournisseurs.
Cette exigence répond à une réalité documentée : une part importante des matières premières utilisées dans les batteries provient de zones géographiques où les conditions d’extraction posent des problèmes sérieux : travail des enfants dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo, impacts environnementaux de l’extraction du lithium en Amérique du Sud, etc.
En juillet 2025, le règlement a d’ailleurs été complété par le Règlement (UE) 2025/1561, qui précise les obligations des opérateurs économiques en matière de devoir de diligence.
Chez Re-lion Factory, cette réflexion se traduit par une volonté claire : localiser au maximum l’activité en France. Ce choix permet non seulement de mieux maîtriser les chaînes d’approvisionnement, mais aussi de s’affranchir de pratiques pouvant être associées à des conditions de travail dégradées dans certaines régions du monde. Produire et reconditionner localement, c’est aussi faire le choix de la souveraineté industrielle, en réduisant la dépendance à des chaînes d’approvisionnement lointaines et parfois opaques.
Re-lion Factory intègre également une dimension sociale forte en collaborant avec des structures de type ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail), favorisant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ou en réinsertion.
👉 Ainsi, la conformité réglementaire ne se limite pas à une obligation : elle devient un levier pour construire un modèle à la fois éthique, local et responsable.
→ Source : EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/1561 modifiant le règlement batteries
La seconde vie des batteries : une réponse directe aux exigences réglementaires
En structurant la traçabilité, en imposant des obligations de collecte et en renforçant la transparence sur l’état des batteries, le règlement européen crée un cadre particulièrement favorable au développement de la seconde vie.
Plutôt que d’être systématiquement recyclées, certaines batteries peuvent désormais être réutilisées dans d’autres applications après un diagnostic précis de leur état de santé. Cette logique permet de prolonger leur durée d’usage, de réduire la pression sur les matières premières et de limiter l’impact environnemental global.
Pour les acteurs industriels, cela ouvre de nouvelles opportunités : reconditionnement, réemploi, maintenance et valorisation des batteries en fin de première vie. La seconde vie n’est plus seulement une option technique, mais une véritable réponse aux exigences économiques et réglementaires de la filière.
Les solutions que nous développons vous permettent d’allier performance, conformité réglementaire et traçabilité, tout en valorisant vos batteries sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Un calendrier progressif jusqu’en 2031
Le déploiement du règlement est échelonné sur plusieurs années. Voici les grandes étapes :
- Février 2024 : entrée en application du règlement
- Août 2024 : marquage CE obligatoire pour les batteries concernées
- Août 2025 : remplacement intégral de la directive 2006/66/CE, nouvelles obligations REP pleinement applicables
- 2026 : étiquetage renforcé, premières obligations de déclaration de performance carbone
- 2027 : passeport numérique obligatoire pour les batteries industrielles et VE, batteries portables amovibles par l’utilisateur final
- 2030-2031 : objectifs de collecte et de récupération de matières les plus exigeants
Pour les acteurs qui n’ont pas encore entamé leur mise en conformité, certaines obligations sont déjà effectives ou très proches.
Un enjeu de sécurité qui s’impose : la norme ISO 3941:2026 et la classe L
Si le règlement européen structure les obligations commerciales et environnementales, il s’accompagne d’une évolution normative majeure sur le plan de la sécurité incendie. Les batteries lithium-ion ne brûlent pas comme les autres matériaux, et cette réalité a longtemps été sous-estimée.
Pendant des années, les feux impliquant des batteries lithium ont été classés selon les catégories existantes : feux de solides (classe A), de liquides (classe B), voire de métaux (classe D), avec des résultats souvent insuffisants lors des interventions.
En janvier 2026, la troisième édition de la norme internationale ISO 3941:2026 est venue rectifier cela en introduisant officiellement une nouvelle catégorie : la classe L, dédiée aux feux de batteries lithium-ion.
→ Source : ISO 3941:2026 — Classification des feux (publication janvier 2026)
Pourquoi les feux de batteries sont-ils différents ?
La réponse tient à la nature même des batteries lithium-ion. Lorsqu’une cellule est soumise à un choc, une surcharge, un court-circuit ou un défaut interne, elle peut entrer en emballement thermique. Les réactions internes s’emballent, la température monte brutalement, et la cellule libère une quantité d’énergie massive, accompagnée de gaz inflammables et toxiques.
Ce qui rend ce phénomène particulièrement redoutable, c’est sa capacité à se propager de cellule en cellule sans apport extérieur. C’est ce que la norme décrit comme un emballement thermique en cascade. Même si l’on prive le feu d’air extérieur, la batterie peut continuer à brûler car elle produit son propre oxygène lors de la décomposition de ses composants internes.
Résultat : les extincteurs classiques montrent très rapidement leurs limites. Étouffer le feu ou couper l’apport en oxygène ne suffit pas. Les feux de batteries exposent également les intervenants à des projections de particules incandescentes, à des risques d’électrocution et à des fumées hautement toxiques.
Ce que la classe L change concrètement :
La création d’une classe de feu indépendante n’est pas une simple modification administrative. Elle implique une refonte de l’approche du risque incendie dans tous les environnements où des batteries lithium-ion sont présentes : entrepôts logistiques, ateliers industriels, parkings de véhicules électriques, datacenters, bâtiments résidentiels équipés de systèmes de stockage d’énergie.
Pour les entreprises et les gestionnaires de bâtiments, cela signifie concrètement :
- Réévaluer les analyses de risques incendie pour intégrer les spécificités des feux de classe L
- Vérifier la pertinence des moyens d’extinction en place
- Former les équipes de sécurité aux comportements spécifiques des feux lithium
- Adapter les procédures d’évacuation et d’intervention
- Revoir les conditions de stockage et de recharge des batteries
La norme ISO 3941:2026 devrait également entraîner une évolution de la norme européenne EN 2 sur les classes de feux, ainsi que potentiellement de la NF EN 3-7 sur les extincteurs portatifs. Ces adaptations sont attendues dans les prochaines années.
À noter : si la norme identifie et qualifie le risque, elle ne définit pas encore les performances des extincteurs adaptés aux feux de classe L : c’est un chantier normatif qui reste ouvert à l’échelle internationale.
→ Source : Face au Risque — ISO 3941:2026, classe L batteries lithium-ion
A retenir
Le cadre réglementaire qui s’impose aujourd’hui à toute la filière batterie européenne est à la fois exigeant et cohérent. Il part d’un constat simple : les batteries sont au cœur de la transition énergétique, mais leur cycle de vie génère des impacts environnementaux, sociaux et sécuritaires considérables. La réglementation cherche à les adresser de manière systémique.
Pour les professionnels concernés, les obligations ne sont plus une perspective lointaine. Le marquage CE est déjà en vigueur. L’étiquetage renforcé entre en application en 2026. Le passeport numérique arrive en 2027. Et les objectifs de collecte et de recyclage dessinent une feuille de route industrielle jusqu’en 2031.
Sur le plan de la sécurité incendie, la reconnaissance officielle de la classe L dans la norme ISO 3941: 2026 marque une étape clé. Elle formalise ce que les professionnels du terrain observaient depuis des années : les feux de batteries lithium-ion ne ressemblent à rien de connu. Ils nécessitent une approche distincte, des moyens adaptés, et une culture du risque renouvelée.
Dans notre prochain article, nous décrypterons en détail le passeport numérique de la batterie, l’une des évolutions majeures du règlement européen.
Nous verrons pourquoi cette innovation va profondément transformer la traçabilité des batteries, quelles données seront désormais obligatoires, et comment les exigences d’étiquetage renforcé vont impacter l’ensemble des acteurs de la filière dès 2026 et 2027.
📚 Sources officielles
* Règlement (UE) 2023/1542 – EUR-Lex
* Synthèse du règlement batteries – EUR-Lex
* Règlement (UE) 2025/1561 – EUR-Lex.)
* Organisation internationale de normalisation – ISO 3941:2026
* Légifrance – Décret n°2024-1221
* Commission européenne – Pacte verthttps://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
