RE LION FACTORY
Version du 25/03/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont émises par :
RE LION FACTORY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 53 650,50 euros,
dont le siège social est situé 26 avenue de Saint Roch, 13740 Le Rove,
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 890 206 345,
SIRET : 890 206 345 00039,
TVA intracommunautaire : FR12890206345,
adresse e-mail : info@re-lion-factory.com,
site internet : re-lion-factory.com,
ci-après désignée le « Vendeur » ou « Re-Lion Factory ».
Les identifiants REP connus à la date des présentes sont :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Re-Lion Factory fournit à ses clients professionnels, en France et en Europe, des produits et services liés aux batteries lithium-ion, à leur intégration et à leurs usages.
Elles s’appliquent exclusivement à toute vente de produits et à toute fourniture de prestations réalisées par Re-Lion Factory auprès d’acheteurs agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et expresse de Re-Lion Factory.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Re-Lion Factory commercialise notamment, sans que cette liste soit limitative :
Re-Lion Factory peut également acheter certains composants, enveloppes, boîtiers, casings, accessoires ou éléments d’intégration, puis y intégrer ses propres batteries, modules, systèmes ou solutions.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont précisées dans les devis, offres commerciales, fiches techniques, propositions techniques, cahiers des charges, annexes ou tout autre document contractuel remis au Client.
Le Client reconnaît expressément que certains produits commercialisés par Re-Lion Factory peuvent intégrer des cellules lithium-ion issues d’une première vie, ayant fait l’objet d’opérations de tri, diagnostic, test, reconditionnement, assemblage, intégration et contrôle qualité selon les procédés internes du Vendeur.
Le Client reconnaît en conséquence :
Les visuels, schémas, maquettes, simulations, présentations et supports marketing n’ont qu’une valeur illustrative, sauf mention contraire expresse.
Le contrat entre Re-Lion Factory et le Client est formé, par ordre de priorité décroissant, par :
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
Les devis et offres de Re-Lion Factory sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
La commande du Client ne devient définitive qu’après :
Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client après acceptation par Re-Lion Factory ne sera valable qu’après accord écrit de cette dernière.
En cas de modification demandée par le Client, Re-Lion Factory se réserve le droit de réviser le prix, les délais, le périmètre technique et les conditions d’exécution.
Aucune annulation unilatérale ne pourra intervenir pour les produits sur mesure, personnalisés, configurés à la demande, développements spécifiques, préséries, prototypes ou produits déjà engagés en fabrication, sauf accord exprès du Vendeur.
Le Client est responsable de l’expression de son besoin, de la définition de ses contraintes d’usage, d’intégration, de sécurité, de conformité et de performance, ainsi que de l’adéquation des produits ou services commandés à son application finale.
Avant toute commande, le Client s’engage à fournir à Re-Lion Factory toutes les informations utiles, notamment :
Les recommandations formulées par Re-Lion Factory le sont sur la base des informations transmises par le Client. Toute omission, erreur, imprécision ou évolution de ces informations pourra affecter les performances, délais, prix, compatibilité ou conformité de la solution fournie, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, départ usine ou atelier de Re-Lion Factory, sauf mention contraire.
Sauf stipulation contraire, les prix ne comprennent pas :
Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis ou l’offre acceptée.
Toute prestation complémentaire non prévue dans l’offre initiale donnera lieu à facturation additionnelle.
En cas de modification du cahier des charges, de variation importante des coûts d’approvisionnement, de composants, de matières, d’énergie, de transport, ou d’évolution réglementaire impactant la fabrication ou la commercialisation, Re-Lion Factory se réserve le droit de proposer une révision du prix avant exécution.
Sauf conditions particulières contraires, les paiements sont effectués comme suit :
Les factures sont émises selon les modalités prévues au devis, à la commande, à la livraison, à la mise à disposition, à l’avancement ou à l’achèvement de la prestation. L’émission d’une facture est obligatoire en B2B.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf stipulation expresse contraire.
En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront de plein droit intérêt, sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit pour chaque facture payée en retard, sans préjudice du droit pour Re-Lion Factory de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.
En cas de non-paiement à l’échéance, Re-Lion Factory pourra également :
Aucune compensation, retenue ni réfaction unilatérale ne peut être opérée par le Client sans accord préalable et écrit de Re-Lion Factory.
Les ventes sont réalisées au départ de l’usine / atelier de Re-Lion Factory, pour des livraisons en France ou en Europe, sauf stipulation particulière contraire.
Le délai de livraison ou d’exécution n’est donné qu’à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès sur un délai ferme.
Les délais courent à compter de la date la plus tardive entre :
Les risques sont transférés au Client à compter de la mise à disposition des produits dans les locaux de Re-Lion Factory ou de leur remise au transporteur.
Le Client assume, à compter de cette date, tous risques de perte, détérioration, dommage, vol ou incident liés au transport, au déchargement, au stockage ou à l’utilisation, sauf faute prouvée du Vendeur.
En l’absence d’Incoterm expressément convenu par écrit, les livraisons sont réputées effectuées au départ du site de Re-Lion Factory.
Le Client est tenu de vérifier les produits à réception.
Toute réserve relative aux avaries, manquants, défauts apparents ou non-conformités apparentes devra être :
À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
Toute réclamation relative à un défaut non apparent devra être notifiée par écrit dès sa découverte, accompagnée de tous justificatifs utiles.
Aucun retour de produit ne pourra intervenir sans accord préalable écrit de Re-Lion Factory.
Re-Lion Factory conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral et effectif de toutes les sommes dues au titre de la commande concernée, en principal, intérêts et accessoires.
Jusqu’au paiement complet, le Client s’engage à conserver les produits de manière identifiable, à ne pas compromettre leur individualisation et à prendre toutes mesures utiles à la préservation des droits de Re-Lion Factory.
En cas de défaut de paiement, Re-Lion Factory pourra revendiquer ou reprendre les produits concernés, aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action.
Le Client s’engage à manipuler, stocker, transporter, intégrer, installer, charger, décharger, exploiter et maintenir les produits conformément :
Le Client s’interdit toute modification non autorisée des produits, des modules, du BMS, des protections, des connectiques, des logiciels ou des paramètres sans accord écrit de Re-Lion Factory.
Le Client est seul responsable :
La responsabilité de Re-Lion Factory ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :
Sauf stipulation contraire écrite, les produits commercialisés par Re-Lion Factory bénéficient d’une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date de livraison ou de mise à disposition.
La garantie couvre exclusivement les défauts de fonctionnement imputables au Vendeur.
Au titre de cette garantie, Re-Lion Factory décidera seule, selon ce qu’elle estime approprié :
La garantie ne couvre pas :
Les frais de dépose, repose, démontage, remontage, immobilisation, transport retour, intervention sur site ou recours à des tiers ne sont pas couverts, sauf accord écrit contraire.
Toute demande de garantie doit être formulée par écrit, documentée, et permettre un diagnostic contradictoire.
Pour les prestations de conception, adaptation, intégration, conseil, études, services sur mesure ou développements spécifiques, Re-Lion Factory est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement exprès contraire.
Les résultats, performances, rendements, compatibilités ou calendriers dépendant d’éléments externes, de validations Client, de tiers, d’approvisionnements ou des conditions d’intégration ne sauraient constituer une obligation de résultat, sauf stipulation écrite expresse.
Les études, plans, schémas, dimensionnements, maquettes, propositions techniques et développements réalisés par Re-Lion Factory restent sa propriété intellectuelle, sauf convention particulière.
La reprise des batteries, modules, systèmes ou produits en fin de vie n’est pas incluse de plein droit dans la vente, sauf mention contraire expresse.
À la date des présentes, Re-Lion Factory peut organiser certaines reprises au cas par cas, selon la nature des produits, leur état, leur localisation, leur volume, les conditions logistiques et les filières disponibles.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles applicables à la gestion des batteries et déchets en fin de vie, et à ne recourir qu’à des filières autorisées.
Lorsque la reprise est acceptée par Re-Lion Factory, les modalités techniques, logistiques, financières et réglementaires font l’objet d’un accord spécifique.
Tous les documents, études, plans, schémas, prototypes, logiciels, procédés, méthodes, nomenclatures, outils, visuels, contenus commerciaux ou techniques communiqués par Re-Lion Factory restent sa propriété exclusive.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client du seul fait de la vente ou de la prestation.
Le Client s’interdit toute reproduction, exploitation, transmission à un tiers, rétro-ingénierie ou réutilisation hors du cadre contractuellement prévu, sauf accord écrit préalable.
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières, industrielles, tarifaires ou stratégiques reçues de l’autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.
Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
La responsabilité de Re-Lion Factory, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée aux dommages directs, matériels et prévisibles résultant d’une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable.
Re-Lion Factory ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que notamment :
Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, le montant total cumulé de la responsabilité de Re-Lion Factory, toutes causes confondues, est plafonné au montant hors taxes effectivement encaissé au titre de la commande ou de la prestation à l’origine du dommage.
Cette limitation s’applique sauf faute lourde ou dolosive du Vendeur, et sous réserve des dispositions d’ordre public qui ne pourraient y faire obstacle.
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, de défaut de coopération, de refus de réception, de transmission d’informations erronées ou de non-respect des règles de sécurité, Re-Lion Factory pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, selon le cas :
Les prestations déjà engagées, les produits déjà fabriqués, commandés, approvisionnés, configurés ou personnalisés resteront dus.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : incendie, explosion, catastrophe naturelle, grève externe, guerre, émeute, pandémie, pénurie grave de composants, rupture majeure d’approvisionnement, décision administrative, blocage logistique, défaillance énergétique ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra mettre fin à la commande concernée sans indemnité, sous réserve du paiement des sommes correspondant aux prestations déjà exécutées et aux frais déjà engagés.
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale.
Les données échangées dans ce cadre sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des relations commerciales, du support, du SAV, de la facturation et des obligations légales ou réglementaires associées.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres stipulations demeureraient pleinement valables.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur validité, interprétation, exécution, résiliation ou suites, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Marseille, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de référé ou de procédure d’urgence.
Le fait pour le Client de passer commande auprès de Re-Lion Factory emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
