Véhicules électriques, vélos à assistance électrique, outils portatifs, systèmes de stockage d’énergie, appareils électroniques : la batterie n’est plus un simple composant. Elle est devenue un objet stratégique, à la fois industriel, environnemental et économique. Or plus les batteries inondes le marché, plus une difficulté apparaît : sans information fiable sur leur composition, leur origine, leur performance ou leur état, il devient beaucoup plus difficile de les utiliser durablement, de les réparer, de les réemployer, de les reconditionner ou de les recycler correctement.

C’est précisément pour répondre à cette montée en puissance des batteries que l’Union européenne a changé d’approche avec le règlement (UE) 2023/1542. Le texte ne vise plus seulement à encadrer le déchet batterie : il organise progressivement la transparence sur l’ensemble du cycle de vie du produit. Cette évolution repose sur deux étapes complémentaires. D’abord, à partir de 2026, un étiquetage renforcé doit rendre visibles un certain nombre d’informations essentielles. Ensuite, à partir de 2027, certaines batteries devront disposer d’un passeport numérique, c’est-à-dire d’un enregistrement électronique individualisé accessible via un code QR

Août 2026 : Le renforcement des exigences d’étiquetage

Pourquoi un étiquetage renforcé ?

Depuis plusieurs années, l’étiquetage des batteries s’est limité à quelques mentions obligatoires : symboles de tri, présence éventuelle de substances dangereuses ou marquage CE. Ce niveau d’information était cohérent avec une réglementation principalement centrée sur la gestion des déchets. L’objectif était alors simple : éviter les impacts environnementaux en fin de vie.

Mais ce cadre est aujourd’hui dépassé. Les batteries occupent désormais une place centrale dans l’économie : mobilité électrique, stockage d’énergie, équipements portables… Elles sont plus puissantes, plus complexes et reposent sur des chaînes d’approvisionnement mondialisées. Dans ce contexte, un étiquetage minimal ne permet plus de répondre aux enjeux actuels.

Le premier enjeu est celui de la transparence. Sans information claire sur la composition, la capacité ou l’origine d’une batterie, il est difficile pour les utilisateurs, les réparateurs ou les recycleurs d’en faire un usage adapté. Cette opacité limite la compréhension du produit et freine les bonnes pratiques.

Le deuxième enjeu est celui de la circularité. Pour recycler efficacement une batterie, ou lui donner une seconde vie, il est indispensable de disposer de données fiables dès le départ. Un étiquetage enrichi permet de mieux orienter les flux, d’améliorer la valorisation des matériaux et de réduire les pertes.

Enfin, il existe un enjeu de sécurité et de responsabilité. Certaines batteries peuvent présenter des risques en cas de mauvaise manipulation ou de traitement inadapté. Une meilleure identification permet de limiter ces risques et de renforcer la responsabilité des acteurs tout au long de la chaîne.

C’est pour répondre à ces évolutions que l’Union européenne a fait évoluer son approche avec le règlement (UE) 2023/1542. L’étiquetage n’est plus seulement une obligation formelle : il devient un outil stratégique, à la fois informatif, opérationnel et structurant pour l’ensemble de la filière. On distingue trois objectifs : transparence accrue, facilitation du recyclage, préparation à l’interconnexion numérique de 2027.

→ Source : Article 13 du Règlement (UE) 2023/1542 – EUR-Lex

Ce qui entre en vigueur au 18 août 2026

Cette nouvelle logique de transparence se traduit concrètement par une série d’informations qui devront devenir visibles sur les batteries mises sur le marché européen. Ces exigences concernent toutes les catégories de batteries, avec toutefois des adaptations selon les usages et les produits concernés. Le détail juridique figure dans l’article 13 du règlement et dans son annexe VI, mais, en pratique, l’idée est simple : à partir de 2026, l’étiquette devra devenir beaucoup plus informative qu’aujourd’hui

Les informations générales obligatoires (Annexe VI, Partie A)

Toutes les batteries, sans exception, devront afficher les informations suivantes de manière lisible, visible et indélébile, soit directement sur la batterie, soit sur l’emballage ou la documentation d’accompagnement lorsque les contraintes physiques de taille l’imposent :

• L’identification du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché (nom, marque déposée ou raison sociale)
• Le type et la chimie de la batterie (lithium-ion, lithium-fer-phosphate, nickel-hydrure métallique, etc.)
• Les substances dangereuses présentes au-dessus des seuils réglementaires, avec les symboles chimiques correspondants (Cd, Pb)
• Le symbole de collecte sélective, attestant que la batterie ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères
• Un indicateur de capacité exprimé en Wh (wattheures) ou en mAh selon la catégorie
• La mention « non rechargeable » pour les batteries portables non rechargeables, accompagnée de la durée moyenne minimale d’utilisation dans les applications spécifiques prévues

Ces informations doivent être visibles, lisibles et indélébiles, avec des symboles d’au moins 5 mm de hauteur. Lorsque la taille de la batterie rend un étiquetage physique impossible, elles peuvent être reportées sur l’emballage et la documentation technique.

Des exigences spécifiques selon le type de batterie

Le règlement introduit également des obligations différenciées selon les catégories :

• Pour les batteries portables rechargeables, les batteries MTL (moyens de transport légers) et les batteries SLI (démarrage, allumage, éclairage), la capacité devra être indiquée explicitement.
• Pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques, la déclaration d’empreinte carbone s’ajoute à ces exigences.

→ Source : Synthèse du règlement batteries – EUR-Lex

Un point d’attention : les actes d’exécution encore attendus

Un projet d’acte d’exécution a été publié en décembre 2025, avec une consultation close fin janvier 2026, mais l’acte définitif n’a pas encore été formellement adopté. La date d’application effective correspond soit au 18 août 2026, soit à 18 mois après la publication de cet acte (la plus tardive étant retenue). Ce n’est pas une raison pour attendre : les entreprises qui anticipent dès maintenant s’épargnent une mise en conformité précipitée et coûteuse.

→ Source : Règlement (UE) 2023/1542 – texte complet, EUR-Lex

L’empreinte carbone : une obligation d’affichage progressive

L’obligation de déclaration d’empreinte carbone s’applique en priorité aux batteries de véhicules électriques (depuis 2025), puis s’étendra aux batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh à partir du 18 février 2026. Elle est calculée sur l’ensemble du cycle de vie selon la norme EN ISO 14067, exprimée en kg de CO₂ équivalent par kWh, et doit figurer sur le produit ou être accessible via le code QR. Elle sera progressivement soumise à des seuils maximaux fixés par acte délégué.

→ Source : Articles 7 et 8 du Règlement (UE) 2023/1542 – EUR-Lex

L’impact concret pour les acteurs de la filière

Pour les fabricants et les importateurs, l’étiquetage renforcé entraîne des obligations concrètes sur plusieurs plans :

• Sur le plan industriel : il faut revoir les processus de production pour intégrer les nouvelles données sur les étiquettes, voire modifier les moules ou les procédés de gravure lorsque les batteries sont petites.
• Sur le plan documentaire : chaque information affichée doit être justifiée par des preuves techniques essais, déclarations fournisseurs, fiches de données de sécurité.

Pour les distributeurs et importateurs de batteries fabriquées hors UE, la vigilance s’impose : un étiquetage non conforme peut entraîner un blocage en douane, un retrait du marché ou des sanctions administratives. Les autorités nationales de surveillance du marché ont le pouvoir de restreindre ou d’interdire la commercialisation des produits non conformes.

Chez RE-LION Factory, nous avons intégré ces exigences en amont. Les batteries que nous développons et reconditionnons intègrent dès aujourd’hui un QR code directement apposé sur le produit, donnant accès aux données techniques et de traçabilité essentielle. Cette démarche n’est pas subie : elle anticipe les standards à venir en structurant la donnée dès l’origine, transformant une contrainte réglementaire en avantage compétitif.

Février 2027 : Le passeport numérique des batteries

Qu’est-ce que le passeport numérique de la batterie ?

Le passeport numérique de la batterie ou Battery Digital Passport (BDP) est probablement l’innovation la plus structurante du Règlement (UE) 2023/1542. Prévu à l’article 77 du règlement, il entrera en vigueur le 18 février 2027 pour trois catégories de batteries :

• Les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh
• Les batteries de véhicules électriques
• Les batteries pour moyens de transport légers (vélos électriques, trottinettes, scooters)

Concrètement, chaque batterie concernée doit être associée à un enregistrement électronique individuel, accessible via un code QR gravé de façon visible et indélébile. Ce n’est pas une simple fiche produit: c’est un registre numérique dynamique lié à une batterie précise, consultable par différents acteurs selon leur niveau d’accréditation.

→ Source : Article 77 du Règlement (UE) 2023/1542 – Cabinet Gossement Avocats

Quelles données sont obligatoires ?

Les informations à intégrer dans le passeport de batterie sont multiples. Elles couvrent l’ensemble du cycle de vie du produit et se répartissent en plusieurs blocs thématiques :

Données d’identification

Numéro de série individuel, modèle, marque, données du fabricant et localisation de l’usine. Chaque batterie doit être individuellement traçable, la traçabilité par lot ou par modèle générique est exclue.

Composition chimique et origine des matières premières

Composition détaillée des matériaux (cathode, anode, électrolyte). Pour les matières premières critiques (lithium, cobalt, nickel, graphite naturel), l’origine géographique et la part issue du recyclage doivent figurer. Une exigence liée au devoir de diligence précisé par le Règlement (UE) 2025/1561.

Empreinte carbone sur le cycle de vie complet

Exprimée en kg CO₂ équivalent par kWh, ventilée par étape du cycle de vie (extraction, fabrication, transport, utilisation, fin de vie), calculée selon la norme EN ISO 14067 pour garantir la comparabilité entre fabricants.

Données de durabilité et état de santé

L’état de santé (State of Health, SoH) capacité réelle restante, nombre de cycles, résistance interne et autres paramètres doit être accessible via le système de gestion de batterie (BMS). Ces données sont essentielles pour orienter la seconde vie ou le remanufacturage.

Informations de recyclabilité et instructions de démontage

Instructions de démontage sécurisé, procédures de traitement recommandées et matériaux valorisables. Ces informations sont destinées aux opérateurs de recyclage, avec un accès pouvant être restreint aux professionnels accrédités selon leur sensibilité.

Données de seconde vie

Pour les batteries ayant fait l’objet d’un réemploi, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage, un nouveau passeport doit être créé et lié au passeport d’origine. Cette obligation impose une traçabilité de l’historique complet tout en constituant une garantie de valeur ajoutée pour les utilisateurs de batteries reconditionnées.

→ Source : Annexe XIII du Règlement (UE) 2023/1542 – EUR-Lex

Qui peut accéder au passeport, et comment ?

Le passeport de batterie n’est pas un registre public intégral. Le règlement prévoit des niveaux d’accès différenciés selon les acteurs :

• Accès public : informations générales, données de durabilité non confidentielles, empreinte carbone, instructions de collecte
• Accès professionnel (acheteurs légitimes, réparateurs, recycleurs, autorités de contrôle) : données de démontage, paramètres techniques détaillés du BMS, chaîne d’approvisionnement en matières premières
• Accès restreint (fabricant, opérateurs notifiés) : données propriétaires relatives à la conception, informations commercialement sensibles

Cette architecture à plusieurs niveaux répond à un équilibre entre transparence et protection de la propriété intellectuelle, et implique des choix techniques importants : interopérabilité, sécurité et durabilité du stockage sur toute la durée de vie des batteries, parfois plus de 15 ans.

→ Source : GS1 France – Passeport numérique des produits

Les défis techniques et organisationnels à surmonter

La mise en place du passeport numérique représente un chantier d’envergure, souvent sous-estimé. Trois défis majeurs se posent :

• La fragmentation des données :
  aucun acteur isolé ne détient l’ensemble des informations requises, l’empreinte carbone dépend des fournisseurs, les données d’assemblage appartiennent au fabricant, et les performances relèvent parfois des équipementiers finaux.
  
• L’harmonisation des méthodologies :
  une empreinte carbone calculée selon des méthodes différentes n’est ni comparable ni agréable, et les actes délégués précisant les détails techniques ont accumulé du retard.
  
• La durabilité des systèmes d’information :
  une batterie industrielle peut rester en service 15 à 20 ans, ce qui impose aux plateformes numériques une accessibilité continue et une architecture ouverte. Actuellement, des travaux de normalisation sont en cours via le comité CEN/CENELEC JTC 24.

→ Source : TÜV SÜD – Passeport numérique de produit pour les batteries de VE

Un levier stratégique au-delà de la conformité

Le passeport numérique ne doit pas être envisagé uniquement sous l’angle de la conformité. Pour les fabricants, il constitue une base de données pour améliorer les générations futures. Pour les gestionnaires de flottes, il permet un pilotage proactif de l’état de santé des batteries. Pour les acteurs du reconditionnement, il fournit l’historique indispensable à une évaluation fiable du potentiel de réutilisation, réduisant considérablement les risques liés à l’achat de batteries d’occasion.

C’est précisément dans cette optique que nous avons structuré notre approche. La traçabilité est un pilier fondateur de notre modèle qui est intégré dès le départ, parce que la maîtrise de la donnée est une condition de la confiance, et la confiance une condition de la performance sur le marché de la seconde vie.

Dans cette transformation, les acteurs du reconditionnement occupent une place stratégique à condition de maîtriser parfaitement la donnée.

Là où le passeport numérique impose une traçabilité, RE-LION Factory en fait déjà un outil opérationnel pour :

• Qualifier les batteries entrantes
• Orienter leur seconde vie
• Sécuriser les performances et les usages

Cette continuité de la donnée, entre première et seconde vie, n’est pas seulement une exigence réglementaire : elle devient un facteur clé de confiance pour l’ensemble des acteurs de la chaîne.

Ce qu’il faut retenir

L’étiquetage renforcé et le passeport numérique ne sont pas deux obligations isolées : ils forment les deux faces d’un même système de transparence. L’étiquetage assure la lisibilité physique et immédiate des informations essentielles. Le passeport numérique garantit la profondeur, la richesse et la continuité des données tout au long du cycle de vie.

La filière batterie entre dans une nouvelle ère, celle de la transparence systématique et de la responsabilité documentée. Les acteurs qui s’y préparent aujourd’hui ne subiront pas la réglementation : ils en feront un avantage compétitif.

Sources officielles:

[1] EUR-Lex / Parlement européen et Conseil de l’UE, Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries (2023)

[2] EUR-Lex / Conseil de l’UE, Synthèse officielle du Règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries (2023)

[3] EUR-Lex / Conseil de l’UE, Règlement (UE) 2025/1561 modifiant le Règlement (UE) 2023/1542 sur le devoir de diligence (2025)

[4] Légifrance, Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les batteries (2024)

[5] Commission européenne, Pacte vert pour l’Europe (2019-2024)

[6] GS1 France, Passeport numérique des produits (DPP) (2024)

[7] TÜV SÜD, Comprendre le passeport numérique de produit (DPP) pour les batteries de véhicules électriques (2024)

[8] Ecosystem, Synthèse du nouveau règlement batteries filière REP (2025)

FAQ – Étiquetage et passeport numérique des batteries